par Guillaume Charpentier | 20 Nov, 2024 | Fiscalité
Que devient une SCPI après un décès ? En cas de décès du détenteur, le traitement successoral des parts de SCPI dépend avant tout de leur mode de détention. Comme l'explique Guillaume Charpentier : "Si on est sur de la pleine propriété, on a un actif patrimonial qui...
par Guillaume Charpentier | 22 Juil, 2024 | Fiscalité
Qu'est-ce que le démembrement de parts de SCPI ? Le démembrement consiste à séparer la pleine propriété d'un bien en deux parties distinctes : L'usufruit : le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les fruits (les loyers dans le cas d'une SCPI). Il est conservé...
par Guillaume Charpentier | 17 Juil, 2024 | Entreprise, Financier, Fiscalité
POURQUOI CHOISIR UN CONTRAT LUXEMBOURGEOIS Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois constituent aujourd’hui l’une des solutions patrimoniales les plus recherchées par les épargnants avertis. Ils offrent une véritable diversification, une fiscalité neutre et surtout...
par Guillaume Charpentier | 18 Déc, 2023 | Financier, Fiscalité
UNE MEILLEURE TRANSMISSION GRÂCE À UNE BONNE GESTION DU CAPITAL Une réflexion sur la transmission du patrimoine, doit permettre aux parents de conserver le contrôle du capital constitué. C'est un des points fort du démembrement, qui pendant la période d'usufruit,...
par Guillaume Charpentier | 10 Nov, 2023 | Fiscalité
L’ACTE DE DONATION Une donation est un « acte par lequel le donateur se libère sur le moment et irrévocablement du bien donné au profit du donataire qui l’accepte » selon l’article 894 du Code Civil. Il est primordial de comprendre que la donation est soulignée par...
par Guillaume Charpentier | 10 Nov, 2023 | Fiscalité
DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ : COMPRENDRE LE MÉCANISME Il s’agit d’abord d’un acte juridique, par lequel le démembrement de propriété consiste à séparer le droit d’usufruit et le droit de nue-propriété. Dès lors, deux personnalités distinctes (le nu-propriétaire et...
