UNE MEILLEURE TRANSMISSION GRÂCE À UNE BONNE GESTION DU CAPITAL
Une réflexion sur la transmission du patrimoine, doit permettre aux parents de conserver le contrôle du capital constitué. C'est un des points fort du démembrement, qui pendant la période d'usufruit, donne cette possibilité d’encadrer la gestion des investissements du contrat de capitalisation. Cela apportera une certaine flexibilité tout en permettant de s'adapter aux besoins financiers de la famille, en amont de la transmission. Il est important de garder en mémoire que la gestion du capital, constitue un pilier fondamental dans la valorisation des contrats de capitalisation démembrés entre parents et enfants.
En mettant en avant cette capacité unique à personnaliser et à optimiser la gestion des actifs, les contrats de capitalisation démembrés se positionnent comme des outils incontournables pour ceux qui cherchent à concilier transmission patrimoniale et gestion active de leur capital.
Le contrat de capitalisation ne se clôturant pas au décès de l'assuré, contrairement à l’assurance-vie, le bénéficiaire profitera donc de la construction du contrat de son ainé et la qualité des fonds sélectionnés.
TRANSMISSION DU CONTRAT DE CAPITALISATION : DIVERSIFICATION DES ACTIFS
À même titre qu’un contrat assurance-vie, le contrat de capitalisation que vous allez retenir doit pouvoir offrir la possibilité d'investir dans une variété d'actifs, tels que des fonds en euros, des unités de compte sous forme : d’action, de valeurs immobilières, de produits structurés et autres.
Cela permet une diversification de votre patrimoine, qui contribuera à optimiser les rendements durablement de votre placement, tout en atténuant les risques.
Ainsi, la performance de votre contrat est directement liée aux fonds d’investissements présents et la proportion que ceux-ci représentent dans votre contrat.
La performance totale de votre contrat se calcule en cumulant les gains annualisés de vos fonds euros et les plus-values de vos unités de compte. Tenant compte des valeurs de vos contrats, la performance en cours d’années devra être pondérée, car :
- Le fonds euros communique les intérêts acquis en début d’année pour l’année passée, ainsi celui-ci n’évolue pas durant les 12 mois en cours.
- Les valeurs immobilières délivrent leur performance au mois ou au trimestre selon leur catégorie (SCPI ou SCI)
Vous résidez, dans les Bouches-du-Rhône ou dans le Var, prenons le temps de nous rencontrer.
Et, si vous êtes situé dans un autre département, notre premier rendez-vous se tiendra en visioconférence.
AVANTAGES DANS LA TRANSMISSION LIÉS AU DÉMEMBREMENT
Les avantages fiscaux liés à la nue-propriété constituent un atout majeur dans l'attrait des contrats de capitalisation démembrés entre parents et enfants.
En choisissant cette configuration, les parents transmettent la nue-propriété du capital à leurs enfants tout en conservant l'usufruit.
Cette distinction joue un rôle crucial sur le plan fiscal : les droits de donation ou de succession étant calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété, réduisant ainsi considérablement la base taxable, dans une démarche de transmission patrimoniale.
Une stratégie astucieuse qui va permet d'optimiser la transmission du patrimoine en minimisant l'impact fiscal, offrant par conséquent une voie avantageuse pour léguer un capital tout en préservant la santé financière globale de la famille.
De plus, cette stratégie peut se voir optimiser lors de la mise en place lors de l’investissement. La nue propriété des enfants peut être apporté par les parents, dans le cadre d’une donation de leur vivant.
En capitalisant sur ces avantages fiscaux, les contrats de capitalisation démembrés se positionnent comme des instruments judicieux pour ceux qui cherchent à allier efficacité patrimoniale et optimisation des obligations fiscales, dans une démarche de transmission.
➽ Les avantages fiscaux du démembrement
TRANSMISSION EN PLEINE PROPRIÉTÉ ET DANS LE CAS D’UN DÉMEMBREMENT
Continuons notre guide de la transmission du contrat de capitalisation en parlant du cas du démembrement.
1- Donation en pleine propriété.
En pleine propriété, le bénéficiaire deviendra propriétaire du contrat et en percevra les gains financiers.
Sur le plan Fiscal, les droits de donation s’appliqueront sur la valeur vénale (versements cumulés aux intérêts) du contrat. Les plus-values latentes soumises aux droits de donation seront donc « purgées » au moment de la donation. Elles ne seront de ce fait pas soumissent à fiscalité (aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu) lors d’un rachat effectué par le bénéficiaire de la donation.
Cette purge visant à éviter une double imposition. Ce sont les gains accumulés après la transmission ou la succession qui resteront imposables à l’Impôt sur le Revenu (IR) et aux Prélèvements Sociaux (PS) lors de rachats. Source.
Cas pratique d’une donation en pleine propriété
Prenons la situation de « M. Investisseur » ayant souscrit un contrat de capitalisation et versé 50 000 €. Dix années plus tard, à l’âge de 58 ans, le contrat vaut désormais 160 000 € (capitaux et intérêts).
Dans ce cas pratique, « M. Investisseur » décide de transmettre son contrat en pleine propriété à son enfant.
Pour rappel, la fiscalité des droits de donation est calculée sur la valeur vénale/totale du contrat, soit 160 000 €.
Nous tiendrons d’abord compte, de l’abattement de 100 000 € pour transmission en ligne directe (parent-enfant) qui s’applique. Tenant compte de cet abattement, 60 000 € seront soumis aux droits de donation allant de 5 % à 60 % selon le barème règlementaire en vigueur.
Dans cet exemple, le montant des droits à payer est de : 10 192 €
➽ Fiscalité d’un contrat de capitalisation soumis à l’impôt sur le revenu
2- Démembrement et donation en nue-propriété.
Pour ce cas, la transmission se fera en nue-propriété avec réserve d’usufruit : le donateur usufruitier « M. Investisseur » conservera l’usage du contrat et son usufruit. Il pourra donc utiliser à sa guise les gains et les intérêts.
Le nu-propriétaire, quant à lui, possèdera le droit de disposer du bien, par exemple, ou de céder le contrat.
Pour rappel, les droits de donation s’appliqueront aussi sur la valeur vénale du contrat (proportion faite de la valeur de la nue-propriété d’après le barème fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété).
Cas pratique d’une donation de la nue-propriété pour la transmission du contrat de capitalisation :
En reprenant l’exemple du contrat de 160 000 € appartement à « M. Investisseur » qui, après avoir pris avis, auprès de son Conseil en Gestion de Patrimoine, décide finalement de transmettre la nue-propriété avec réserve d’usufruit à son enfant.
Étant âgé de 58 ans, le barème usufruit/nue-propriété est de 50 % pour l’un et l’autre. De ce fait, la fiscalité des droits de donation (attachée à la nue-propriété) est calculée sur la moitié de la valeur totale, soit 80 000 €.
L’abattement de 100 000 € pour donation en ligne directe (parent-enfant) s’applique. De la sorte, la plus-value réalisée, échappe totalement aux droits de donation.
Ainsi, « M. Investisseur » peut transmettre la nue-propriété de son contrat de capitalisation sans que son enfant ait à payer de droits de donation !
En tant qu’usufruitier, « M. Investisseur » pourra librement continuer à gérer son contrat de capitalisation et effectuer des rachats si besoin.
À son décès, son enfant retrouvera la pleine propriété sans droits de succession supplémentaires : les plus-values accumulées depuis le jour du démembrement seront exonérées de droits de succession.
Important : ces mêmes plus-values cumulées depuis le jour du démembrement ne sont pas exonérées d’Impôt sur le Revenu (IR) et de Prélèvements Sociaux (PS).
Par conséquent, si cet héritier réalise le rachat total du contrat de capitalisation après le décès de son père, les plus-values seront imposées selon la fiscalité en vigueur.
CONCLUSION
Anticiper sa succession grâce à la transmission du contrat de capitalisation n’offre que des avantages. En premier lieu celui de conserver le patrimoine constitué dans le giron familial. Gardez en mémoire que le démembrement est une solution qui s’applique à différents placements Financiers et immobilier. Plus tôt interviendra le démembrement, plus la transmission sera efficiente. Bien sûr, pour cela, il est nécessaire d’avoir les ressources financières et que cela n’affecte pas votre niveau de vie. L’une des solutions est de le faire progressivement à différentes étapes de la vie.
Questions Fréquentes & Rappels
Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?
Un contrat de capitalisation est un produit financier qui permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse en matière de succession. Il fonctionne de manière identique à un contrat d’assurance-vie, avec quelques nuances.
Quels sont les avantages du contrat de capitalisation ?
Les spécificités du contrat de capitalisation incluent une fiscalité avantageuse en termes de succession, la possibilité de transmission à titre gratuit et des droits de succession flexibles.
Q : Comment souscrire un contrat de capitalisation ?
Pour souscrire un contrat de capitalisation, il suffit de contacter un établissement financier proposant ce type de contrat. Il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour s'assurer de faire le bon choix.
Quelle est la durée de vie d'un contrat de capitalisation ?
La durée de vie d'un contrat de capitalisation peut aller jusqu'à 50 ans. Il peut également être souscrit avec une durée de vie plus courte, en fonction des besoins de l'investisseur.
Q : Quelle est la fiscalité du contrat de capitalisation ?
Si le total des primes nettes versées est inférieur à 150 000€, le taux d'imposition des intérêts est de 12,8%, ou 7,5% en fonction de la chronologie des versements. Pour des primes nettes versées supérieures à 150 000€ sur un contrat de moins de huit ans, le taux d'imposition est de 12,8%. Pour les contrats des personnes physiques.
Q : Comment se fait la transmission d'un contrat de capitalisation en matière de succession ?
La transmission d'un contrat de capitalisation en matière de succession se fait au jour du décès du souscripteur. Les droits de succession applicables sont calculés en fonction de la valeur du contrat. Il n'existe pas de clause bénéficiaire comme dans l'assurance-vie.
Q : Quelles sont les différences entre un contrat de capitalisation et un contrat d'assurance-vie ?
Les différences entre un contrat de capitalisation et un contrat d'assurance-vie résident notamment dans la fiscalité, la durée de vie et les avantages successoraux. Il est important de les comprendre avant de souscrire l’un ou l’autre de ces contrats.
Q : Comment fonctionne un rachat du contrat de capitalisation ?
Un rachat du contrat de capitalisation peut être effectué par le souscripteur à tout moment. Celui-ci peut récupérer une partie ou la totalité de la valeur du contrat, mais des règles fiscales spécifiques s’appliquent à cette opération.
Q : Qu'est-ce qu'un bon de capitalisation ?
C'est simplement une autre façon d'appeler un contrat de capitalisation.