Qu’est-ce qu’un compte-titres entreprise ?
Un compte-titres entreprise est, comme son nom l’indique, une enveloppe d’investissement dédiée aux personnes morales. Il permet de détenir des valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM) et de percevoir des dividendes.
Sans plafond et sans durée minimale de détention il offre une grande liberté de versements et de retraits. En contrepartie, sa fiscalité est parfois complexe: plus-values, dividendes, prélèvements sociaux, flat tax et barème progressif s’entremêlent.
Fiscalité du compte-titres entreprise : les règles à connaître
Imposition des dividendes
Les dividendes perçus par une entreprise soumise à l’IS sont d’abord intégrés au résultat imposable à l’impôt sur les sociétés (15 % jusqu’à 42 500 €, puis 25 % au delà de ce montant).
Lors de leur distribution, les associés sont imposés sur ces revenus mobiliers. Ils disposent donc de deux options :
- Le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) à 30 % (12,8 % impôt + 17,2 % prélèvements sociaux).
- Le barème progressif de l’impôt sur le revenu, après un abattement de 40 % sur le montant brut. Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) s’appliquent alors (dont CSG déductible à 6,8 %).
Il est donc pertinent d’opter pour la solution la plus avantageuse selon votre taux marginal d’imposition.
Imposition des plus-values
Pour une entreprise à l’IS, les plus-values mobilières issues de la cession de valeurs mobilières sont intégrées au résultat et taxées au taux normal de l’IS.
Contrairement aux personnes physiques, il n’existe ni abattement pour durée de détention, ni barème progressif : c’est le taux de l’IS qui s’applique, accompagné des prélèvements sociaux éventuels (CSG, CRDS).
Optimiser la fiscalité du compte-titres entreprise
Choisir le bon régime pour les dividendes
Comparez votre taux marginal au 12,8 % du PFU. Si vous êtes dans une tranche faible, le barème progressif avec abattement peut être plus avantageux.
Arbitrer entre dividendes et plus-values
Pour les PME, l’IS à 15 % sur les gains inférieurs à 42 500 € peut rendre la plus-value plus attractive. Pour les sommes supérieures, comparez toujours au PFU.
Diversifier et lisser
Associez actions et obligations pour moduler vos revenus de capitaux mobiliers. Les obligations d’État ou de grandes entreprises bénéficient parfois d’exonérations partielles.
Surveiller la durée de détention
Même si la société ne bénéficie pas d’abattement, une gestion active permet de répartir les gains sur plusieurs exercices et d’utiliser les moins-values reportables sur 10 ans.
Vers une gestion proactive du compte-titres entreprise
La fiscalité du compte-titres entreprise est un terrain complexe. Elle mêle règles de l’IS, imposition des dividendes et taxation des plus-values.
Pour tirer le meilleur parti de cette enveloppe fiscale, définissez une stratégie claire. Analysez le profil de votre société, de vos associés et vos objectifs de trésorerie.
KAMPOStratégie vous accompagne dans la construction d’un plan fiscal sur mesure. En maîtrisant ces mécanismes, vous transformez votre compte-titres entreprise en un véritable moteur de performance et de croissance.
FAQ
- Quelle fiscalité pour un compte-titres entreprise soumis à l’IS ?
IS à 15 % jusqu’à 42 500 €, puis 25 % sur dividendes et plus-values. Dividendes soumis ensuite au PFU ou barème progressif (abattement 40 %). - Avantages de placer l’excédent de trésorerie en compte-titres SARL ?
Flexibilité totale, diversification des placements financiers, accès à tous les produits sans plafond. - Imposition des dividendes d’un compte-titres entreprise au régime IR ?
PFU à 30 % ou barème avec abattement 40 % + prélèvements sociaux.