Madame, Monsieur
Conformément à l’article L 335-3 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, nous avons l’honneur de porter à votre connaissance les informations réglementaires suivantes qui régiront l'ensemble de nos relations contractuelles. Ce document est un élément essentiel de la relation entre le client et son conseiller. Il résume toutes les informations légales que le conseiller doit avoir communiquées au client dès l’entrée en relation.
Vous avez choisi, ou êtes sur le point, de confier la mission de vous assister à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants.
Conseil en Investissements Financiers : susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF. Enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org;
Cette activité est contrôlable par l’AMF Autorité des Marchés Financiers
FRANCE VALLEY : Société de Gestion - Convention de distribution - Commissions
PRIMONIAL : Société de Gestion - Convention de distribution - Commissions
SMALT CAPITAL : Société de Gestion - Convention de distribution - Commissions
URBAN PREMIUM : Société de Gestion - Convention de distribution - Commissions
Intermédiaire en assurance (sans maniement de fonds) : Courtier en assurance, conseil de niveau 1, cette activité, régie par le Code des Assurances et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous couvert de l'immatriculation n° 160 05 083 auprès de l'ORIAS, consultable sur le site www.orias.fr, sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel - ACP, 61 rue Taitbout, 75346 Paris Cedex 9.
Cette activité bénéficie d’une garantie financière conformément à l’article L512-7 du Code des Assurances de 2 000 000€ auprès de COVEA RISKS police n° 120 140 495.
N'étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d'assurance, nous vous informons que nous fondons nos conseils notamment sur l’analyse des contrats du marché gérés par les compagnies d'assurance suivantes : PRIMONIAL, APREP, GENERALI, INTENTIAL, VIE PLUS, UNEP, FINAVEO.
Mandataire en opérations de banque et en services de paiement : cette activité, régie par le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous couvert de l'immatriculation n° 165 05 083 auprès de l'ORIAS, consultable sur le site www.orias.fr, sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel - ACP, 61 rue Taitbout, 75346 Paris Cedex 9.
N'étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs établissements de crédit, nous vous informons que nous fondons nos conseils sur l’analyse des contrats du marché gérés par établissements de crédit suivants : CREDIT FONCIER DE FRANCE, GE MONEY BANK, CREDIT MARITIME, SOCIETE GENERALE et CAISSE D’EPARGNE PROVENCE CORSE & courtier : ACE-CREDIT, LOGIC-CREDIT.
Conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, KAMPOStratégie a souscrit auprès de COVEA RISKS (police n° 120 140 495) une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle et Garanties financières couvrant ses diverses activités.
Les couvertures sont conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du Code des Assurances.
| CIF | IAS | IOBSP | IMMO | |
| Responsabilité Civile Pro (par sinistre) | 2.000.000 € | 2.000.000 € | 2.000.000 € | 2.000.000 € |
Mode de facturation et rémunération du professionnel.
Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.
Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.
Dans ce cadre le conseiller évalue un éventail suffisant d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.
Mode de communication.
Dans le cadre de nos échanges la communication sera effectuée lors de rendez-vous physique, échange téléphonique, mails et sms.
Information sur les procédures et de réclamation.
Conformément à l’article 325-12-1 du règlement général de l’AMF, nous avons mis en place une procédure de traitement des réclamations de nos clients.
En cas de réclamation, nous nous devons d’accuser réception dans un délai maximum de 10 jours ouvrables (sauf si la réponse est elle-même apportée dans ce délai).
Une réponse sera ensuite apportée dans un délai maximum de 2 mois sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Les réclamations sont à transmettre à :
KAMPOStratégie
Route des Michels - 38, Chemin de la Peyrelle
13 790 PEYNIER
Téléphone : 06 47 29 23 21
Email : gcharpentier@kampostrategie.fr
Nous vous rappelons par ailleurs les coordonnées des organismes médiateurs en cas de non règlement du litige à l’issue de la réception d’une réponse jugée non satisfaisante
⌘ Médiateur de l’ANACOFI
92 rue d’Amsterdam - 75 009 PARIS
Compétent pour les litiges entre entreprises
⌘ Médiateur de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) - CIF
Compétent pour les litiges avec un consommateur.
Mme Marielle COHEN-BRANCHE -17 Place de la Bourse - 75 082 PARIS Cedex 02
⌘ Médiateur de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - CA
TSA 50110 – 75441 Paris cedex 09
https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
⌘ Médiateur de la CONSOMMATION (ANM CONCO) - IOBSP
62, rue Tiquetonne - 75 002 PARIS
https://www.anm-conso.com/site/particulier.php
Information RGPD.
L’utilisation des données personnelles par le Cabinet KAMPOStratégie est encadrée principalement par le Règlement européen 2016-679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés ».
Les informations recueillies sur le Recueil d’Informations Client sont enregistrées dans un fichier informatisé par Guillaume CHARPENTIER, dans sa démarche de conseil et ne sont consultable que par le cabinet. Elles sont conservées, sur l’interface UPSIDEO, ainsi que sur une sauvegarde au Siège du Cabinet durent la durée de la relation de l’affaire avec le client et 5 années après.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en contactant :
KAMPOStratégie - Guillaume CHARPENTIER
Route des Michels - 38, Chemin de la Peyrelle - 13790 Peynier