Caractéristiques du contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est un produit destiné à placer sa trésorerie ou son épargne sur un horizon : court, moyen ou long terme.
Que vous soyez un particulier ou un dirigeant d’entreprise qui a besoins de placer de l’excédent de trésorerie. Et, si vous êtes parent, lisez ces quelques lignes ! Le contrat de capitalisation est accessible à tous. Ce placement va vous permettre de capitaliser une somme d’argent à travers différents types de supports.
Selon le détenteur, personne physique ou personne morale, les règles fiscales seront différentes.
Ce contrat présente différents avantages, financiers, comptables, fiscaux et successoraux, que nous détaillerons selon le profil du détenteur. L’aspect financier est à comprendre, car les possibilités de configuration d’un contrat sont particulièrement nombreuses.
Le contrat de capitalisation peut être au choix : mono-support ou multisupports. Les souscripteurs pourront retirer tout ou partie des fonds à tout moment, ce qui rend cet investissement très flexible.
Les personnes morales autorisées à souscrire un contrat de capitalisation se distinguent essentiellement en deux grandes familles : les entreprises commerciales et les entreprises à but non lucratif. Toutes ne peuvent pas accueillir du fond euros, dans leur contrat.
Le contrat de capitalisation est particulièrement adapté dans le cadre d’une société patrimoniale, ou d’une holding passive, visant principalement la gestion de votre patrimoine.
Construire son contrat de capitalisation pour personne morale
En termes de placement, le contrat de capitalisation pour personne morale rejoint les enveloppes dites multisupports. À l’intérieur d’un même contrat, vous pouvez intégrer plusieurs valeurs, selon des proportions différentes, en vue de répondre à des objectifs bien précis.
Un contrat de capitalisation peut donc répondre à un objectif de placement à court, moyen ou long terme.
Il vous offre ainsi la possibilité d’adopter un profil de placement dit : Prudent, Équilibre ou Dynamique.
Le contrat de capitalisation multisupports n’étant pas figé par sa configuration au moment de la souscription, vous allez pouvoir faire évoluer la proportion des valeurs, dans le temps, voir changer le profil de votre contrat.
Par conséquent, à travers ce contrat, vous disposez d’une véritable liberté de construction dans le temps.
Il est important de comprendre qu’un contrat de capitalisation peut et doit vivre selon les besoins et l’évolution de la situation du détenteur. Le choix de l’assureur est donc particulièrement essentiel, car tous les assureurs n’offrent pas les mêmes gammes de fonds et les mêmes possibilités dans leurs contrats.
Fiscalité du contrat de capitalisation
Pour les dirigeants d’entreprise, l’avantage comptable et fiscal sont des bonus pour la trésorerie de l’entreprise.
Que vous soyez une entreprise soumise à l’Impôt sur les sociétés (IS) ou une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu (IR), les règles fiscales seront différentes !
Ce qui s’applique à la personne morale dite entreprise est aussi valable pour les SCI et Associations, à partir du moment où l’option de placement est prévue dans les statuts et que l’option fiscale est claire.
Il est donc important de noter que selon l’option fiscale de la personne morale, la fiscalité ne s’appliquera pas de la même manière.
- Les personnes morales soumises à l’impôt société (IS) se verront appliquer une règle fiscale.
- Les personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu (IR), comme les personnes physiques, se verront appliquer d'autres règles fiscales.
De même, selon la configuration du contrat de capitalisation, s’il est équipé en fonds euros ou en unités de compte, le calcul des plus-values fiscales ne sera pas le même.
En matière de cession d’entreprise, le contrat de capitalisation pour personne morale ne se dénoue pas : il sera traité comme n’importe quel autre actif de l’entreprise. Dans votre stratégie de vente, celui-ci pourra rentrer dans les actifs cédés, rassurant, ou répondant à des besoins de l’acquéreur de votre entreprise.
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Assurance-vie et contrat de capitalisation
Les deux contrats ne sont pas à confondre, cependant ils sont particulièrement complémentaires.
Malgré certaines ressemblances, le contrat de capitalisation pour personne morale n’est pas un contrat d’assurance-vie, ne reposant pas sur la couverture d’un risque. Autrement dit, il ne dépend pas de votre durée de vie, en tant que souscripteur !
Contrairement à une assurance-vie, le contrat de capitalisation pour personne morale ne sera pas dissous au moment de votre décès. Par contre, il sera transmis à vos héritiers ou bénéficiaires désignés, il rentre dans votre actif successoral sans abattement particulier.
Toutefois, vos héritiers profiteront de l’ancienneté du contrat et de sa configuration. Il continuera donc à produire ces effets, au profit de vos bénéficiaires. Contrairement à l’assurance-vie qui aura été dénouée (clôturée et transmise sur un compte courant).
Détention et démembrement du contrat de capitalisation
Les règles de démembrement d’un contrat de capitalisation seront différentes si celui-ci est détenu par une personne physique ou par une personne morale.
A noté que lors de la souscription d’un contrat de capitalisation, celui-ci est souscrit en pleine propriété.
Pour une personne morale, le contrat de capitalisation ne se démembre pas. Selon votre stratégie patrimoniale, vous pourrez envisager de démembrer les parts de votre société, mais pas le contrat.
Note : Pour une personne physique, l’un des atouts du contrat de capitalisation est justement le démembrement, ce que ne propose pas le contrat dit « assurance-vie ». Le démembrement d’un contrat de capitalisation se fera dans l’objectif d’aider un proche à l’aide du démembrement temporaire, ou dans un objectif successoral.
Auprès de quelle compagnie choisir son contrat de capitalisation pour personne morale ?
Vous pouvez choisir d’ouvrir vous-même un contrat de capitalisation en ligne, auprès d’un assureur, ou d’une banque.
Il vous faudra pour ce faire de la connaissance et du temps, pas seulement pour l’ouvrir, mais pour le gérer dans le temps. Avec tout ce que cela implique.
Naturellement, le contrat de capitalisation choisi sera estampillé aux couleurs de la « banque ou de l’assurance » avec ses propres caractéristiques, plus ou moins adaptées à votre situation et vos besoins.
Il est aussi possible de solliciter les conseils et l’accompagnement d’un professionnel dans cette démarche. Découvrez ici mon métier de conseiller en finance d'entreprise.
Nous l’avons vue plus haut, d’un assureur à l’autre, tous les contrats ne se valent pas.
La question est donc : voulez-vous faire face à la construction d’un placement sur mesure, tenant compte de vos attentes, ou d’un placement de produit en architecture fermée ?
Si vous résidez autour d’Aix-en-Provence ou dans les bouches du Rhône, et que vous souhaitez un conseil et un accompagnement sur la gestion de votre patrimoine, personnalisé ! Prenons le temps de nous rencontrer. Prenez rendez-vous en cliquant ici.
En conclusion
Le contrat de capitalisation pour personne morale est une solution de placement très intéressante pour la trésorerie d’entreprise.
Vous l’avez vue, ce placement répond à de nombreuses situations et besoins, dans la gestion d’une trésorerie d’entreprise ou s’agissant d’un placement complémentaire au compte à terme.
Cependant, il s’agit d’un placement pouvant être complexe, qui demande de l’expertise dans sa construction et du temps dans sa gestion. Il est donc fortement conseillé de faire appel à un professionnel pour vous accompagner.