CLAUSE BÉNÉFICIAIRE :

L’EFFET LEVIER DE L’ASSURANCE-VIE

par | 12 Oct, 2019 | Fiscalité

Temps de lecture : 5 minutes

Penser transmission, c’est conserver votre patrimoine dans la famille

L’un de vos placements préférés est bien l’assurance-vie, et pour cause elle constitue une solution simple, pouvant être rentable et peu imposée pour épargner. Autre avantage, c’est un contrat performant pour anticiper sa succession, avec une liberté très large grâce à la clause bénéficiaire. Elle apporte la possibilité de protéger son conjoint et/ou de transmettre à ses héritiers, enfants, ou autres, en limitant les droits de succession.

Rappelons-le, l’assurance-vie est avant tout un placement idéal et flexible pour valoriser ses revenus et anticiper sa retraite. C’est aussi un support idéal pour préparer sa succession.

Grâce à la clause bénéficiaire, vous désignez librement le ou les bénéficiaires du capital placé sur le contrat. Vous pouvez donc choisir qui vous souhaitez (sans pour autant déshériter un enfant).

Durant la phase de constitution d’épargne le contrat s’articule sur deux périodes :

  • AVANT 70 ANS

Il est fortement conseillé aux épargnants d’alimenter au maximum leur assurance-vie, afin de profiter pleinement de l’abattement, de 152 500 euros par bénéficiaire sur les droits de succession. Au-delà ces sommes seront taxées au taux de 20 %.

  • APRES 70 ANS

L’abattement de 152 500 euros sur les versements n’est plus profitable, toutefois un autre abattement fait son entrée et se cumule à hauteur de 30 500 euros par assuré et ce, sur tous vos contrats confondus.

De plus, après 70 ans, seules les primes versées sont soumises aux droits de succession. Les gains, quels que soient leurs montants, sont exonérés.

Un avantage fiscal successoral appréciable si l’on tient compte du fait qu’après 70 ans, rares sont les supports qui apportent ce type d’avantages. Livret, PEA, immobilier, etc.… aucun autre placement n’offre d’abattement sur la succession après 70 ans.

L’assurance vie est donc le meilleur placement pour préparer sa succession, avant ou après 70 ans.

 

🔸Clauses bénéficiaires, une pleine liberté :

Sur une assurance-vie, l’assuré désigne ses bénéficiaires librement. Cette enveloppe fiscale permet donc, comme un testament, de contourner les règles successorales et de choisir un proche : cousin issu de germain, premier amour, concubin, partenaire de pacs, petits-fils, parents, nièces….

Personnaliser la clause bénéficiaire selon vos souhaits, c’est possible ! Par défaut, la clause bénéficiaire est « Mon conjoint, à défaut mes enfants, vivants ou représentés, par parts égales…. ». Cela dit, cet clause standart, peut ne pas vous convenir:

– Si vous souhaitez transmettre une part à votre conjoint, mais aussi une part à chaque enfant même si votre conjoint est encore vivant ;
– Vous souhaitez transmettre à votre enfant, tout en pensant à vos petits-enfants, pour bénéficier d’un maximum d’abattements de 152 500 euros, qui s’entendent par bénéficiaire ;
– Quel que soit l’hériter que vous souhaitez favoriser.

Presque tout est possible en adaptant la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie.

Face au testament, l’assurance-vie offre plusieurs avantages :

– Des frais de notaire absent.

– Abattement sur les montants transmis (152 000 et 30 500 euros), peu importe le lien de parenté entre l’assuré et les bénéficiaires (à prendre en compte pour un couple ni marié ni pacsé où le concubin ne profite d’aucun abattement sur les successions : Il supporte le jackpot dès le premier euro en étant imposé à un taux de 60% !!)))

Pour un couple ayant épargné chacun sur un contrat d’assurance vie, avec chacun une clause protégeant le conjoint, et à défaut les enfants. C’est une clause classique qui a pour objectif de protéger le conjoint survivant d’un décès qui arriverait prématurément. Le conjoint récupérerait ainsi les sommes placées sur le contrat du conjoint défunt. Bien que très répandu, cette rédaction classique peut présenter deux inconvénients importants :

🔸 Cas concret :

Pour un couple retraité, disposant déjà de contrats d’assurance-vie bien alimentés, il sera peut-être inutile de surprotéger le conjoint en le nommant bénéficiaire du contrat. En effet, si le conjoint survivant dispose déjà un contrat bien garni, celui-ci n’a pas forcément besoin d’une arrivée d’argent complémentaire.

De plus, c’est d’un mauvais calcul fiscal.

Les sommes transmises par l’assurance-vie au conjoint survivant perdent l’abattement de 152 500 euros sur les successions, tenant compte que ce dernier est dans tous les cas exonérés de droits. De fait le conjoint aura du mal à réinvestir ce montant, dans des conditions avantageuses pour la transmission à ses enfants. Surtout s’il a plus de 70 ans, ou s’il a déjà lui-même versé un montant conséquent dans ses contrats d’assurance-vie, il ne pourra pas faire bénéficier ses héritiers de l’abattement de 152 500 euros.

Afin de palier ce manque d’optimisation, le couple peut (et doit) modifier les clauses bénéficiaires pour faire hériter directement les enfants.

Dans ce cas un autre risque se présente : le conjoint survivant pourrait vivre assez longtemps et finir par manquer d’argent. Beaucoup de nouveaux retraités se retrouvent face à cette question :

Comment protéger son conjoint survivant et alléger les droits de successions que devront payer les enfants ?

 

🔸 Pensez contrat de capitalisation

La clause bénéficiaire démembrée est une solution particulièrement efficace. Cette clause consiste à transmettre la nue-propriété de son contrat de capitalisation à ses enfants, et de réserver l’usufruit au conjoint survivant. On parle plutôt de « quasi-usufruit » pour le démembrement d’une somme d’argent.

Une bonne rédaction de cette clause, va apporter plusieurs choses :

  • L’usufruitier, le conjoint survivant, pourra prendre dans le capital transmis. Il se trouve donc protégé en cas de besoin.
  • Lors du décès de l’usufruitier, les enfants nus propriétaires récupèrent le capital, sans payer aucun droit de succession,même si le conjoint n’a pas puisé dans le capital.
  • Si le conjoint a fait des retraits sur capital, les nus propriétaires disposent alors d’une créance qui leur permettra de récupérer le capital manquant sur l’actif successoral au deuxième décès et ce, sans payer de droit de succession. Il s’agit donc d’un cas de réduction maximale des droits de succession pour les enfants.Aucun droit quel que soit le montant sur le contrat…
  • Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être démembré. Comme pour l’assurance-vie, il existe des contrats avec des fonds euros de qualité et de nombreuses unités de compte pour diversifier et organiser le contrat sur mesure.
  • La fiscalité, en cas de rachat, est la même que l’assurance-vie classique.

Dans le cas d’un contrat démembré, au décès de l’usufruitier, le contrat est automatiquement transmis aux nus propriétaires sans droit de succession quel que soit le montant

Et si nous en parlions ensemble?

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Guillaume Charpentier

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Courtier en Assurance (CA)
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Vous l’aurez compris, le contrat de capitalisation est l’outil idéal pour recevoir et mettre en place un démembrement.

De même, rédiger une clause bénéficiaire adaptée est un enjeu primordial lors de mise en place d’un contrat d’assurance vie.
Disposer d’un accompagnement pour remplir votre clause bénéficiaire peut être d’une grande utilité.
Si vous souhaitez faire un point sur vos contrats et savoir quel montage vous correspond, je suis à votre écoute !

Les plus

  • Diversification de l’épargne
  • Avantage fiscale lors de la succession 
  • Démembrement possible grâce au contrat de capitalisation
  • Conjugue besoin personnel et transmission
     

Les moins

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